Politique de confidentialité
Application mobile « Géoscel » et service en ligne associé. Version du 17 novembre 2026.
Qui est responsable
Le service est édité par IMMONETIC, EURL, SIREN 852 535 830, 32 boulevard de Strasbourg 75010 Paris. Pour toute question sur vos données : contact@antennes-relais.fr.
Lorsque l'application est utilisée pour le compte d'une entreprise cliente, cette entreprise décide des relevés à effectuer ; l'éditeur agit alors pour son compte.
Données recueillies par l'application
L'application sert à établir des relevés photographiques datés et localisés de sites d'infrastructures. À chaque photo prise dans l'application, et seulement à ce moment, elle enregistre et transmet au serveur :
- la photo elle-même ;
- la position de l'appareil (latitude, longitude, altitude, précision) ;
- l'orientation de l'appareil (azimut, inclinaison) et les réglages de l'optique (focale, zoom) ;
- la date et l'heure, le modèle du téléphone, la version du système et celle de l'application ;
- les informations saisies par l'utilisateur : nom du dossier, hauteur de prise de vue, annotations.
L'application conserve aussi sur le téléphone l'adresse du serveur et le jeton d'accès de l'utilisateur, dans le stockage sécurisé du système.
L'application ne relève pas la position en arrière-plan, n'accède ni aux contacts, ni aux autres photos du téléphone, ni au micro. Elle ne contient ni publicité ni outil de mesure d'audience.
À quoi servent ces données
Elles servent uniquement à constituer la preuve du relevé : calcul de l'empreinte de chaque photo, horodatage, production du certificat, de l'archive cartographique et du coffre-fort numérique remis au titulaire du dossier. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Qui y a accès
- Les utilisateurs habilités de l'organisation à laquelle appartient le dossier, et l'éditeur pour l'exploitation du service.
- L'hébergeur du serveur, Scaleway (France).
- Le prestataire d'horodatage, Certigna (France), qui ne reçoit que l'empreinte numérique de chaque fichier, jamais la photo ni la position.
- L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN, France), auquel les coordonnées des prises de vue sont transmises pour obtenir l'altitude du terrain, la parcelle cadastrale et les établissements voisins.
- Un serveur public de la base OpenStreetMap (Allemagne), auquel les coordonnées du site sont transmises pour repérer les établissements voisins.
Toute personne disposant d'un fichier original peut vérifier son existence et sa date sur la page publique de vérification ; cette page ne donne pas accès aux photos.
Personnes visibles sur les photos
Les relevés portent sur des bâtiments et des terrains. Des personnes, des véhicules ou des habitations peuvent toutefois apparaître sur une photo. Ces images ne sont pas diffusées publiquement par le service. Toute personne qui pense figurer sur un relevé peut exercer ses droits auprès de l'éditeur.
Durée de conservation
Les relevés clôturés sont conservés 10 ans, durée nécessaire pour qu'ils puissent servir de preuve, puis supprimés. Un dossier créé par erreur peut être supprimé par son organisation tant qu'il n'est pas clôturé avec un horodatage qualifié.
Comptes des utilisateurs
Pour un compte nominatif, le serveur conserve le nom, l'adresse e-mail et le profil de l'utilisateur, son mot de passe sous une forme qui ne permet pas de le relire, et la clé de son application d'authentification. Un journal des accès enregistre la date, l'adresse IP et le résultat des connexions ; il est consultable par l'administrateur de l'organisation de l'utilisateur.
Sécurité
Les échanges entre l'application et le serveur sont chiffrés (HTTPS). Chaque photo est protégée contre toute modification par une empreinte numérique et un horodatage délivré par un tiers.
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, ou vous y opposer. La suppression d'un accès utilisateur et des données qui s'y rattachent se demande de la même façon. Adressez votre demande par contact@antennes-relais.fr. Lorsqu'un relevé doit être conservé à titre de preuve, l'effacement peut être différé jusqu'au terme de la durée de conservation ; vous en serez informé.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).